Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.resinebyc.fr/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
bijoux en résine, créations personnalisées en résine, articles bébé et cadeaux de naissance personnalisés, accessoires en résine, objets de décoration et maison en résine, papeterie personnalisée en résine, cartes cadeaux.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.resinebyc.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.resinebyc.fr/ et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.resinebyc.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Dogruyol Céline
13 Rue des Écuyers 68700 CERNAY
Numéro d’immatriculation : 102 879 939
Email : resinebyc@gmail.com
Téléphone : 06 34 32 52 40
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Tous. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site et les ajoute à son panier. Avant validation, le client vérifie le détail de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs. La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est ensuite adressé au client.
Pour les produits personnalisés, le client est tenu de fournir les informations nécessaires à la réalisation (texte, prénom, photo, etc.). Le vendeur se réserve le droit de contacter le client afin de valider les éléments de personnalisation avant fabrication. La fabrication débute après validation de la commande et réception du paiement. Le délai de fabrication peut varier selon la complexité (de 7 jours à 4 semaines).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Selon Paypal (si indiqué sur le site)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans le Monde entier. Les délais de livraison sont de 7 à 21 jours ouvrés, incluant le temps de fabrication et d’expédition.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :
De la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison.
9.1 Collecte : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
9.2 Destinataires : Le Vendeur et ses prestataires (transport, paiement).
9.5 Durée de conservation : 5 ans.
9.7 Droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer auprès du responsable de traitement (Céline Dogruyol).
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse e-mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.